Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Simplogic, studio digital, et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitaux (création de sites web, applications, outils digitaux, identité visuelle, etc.).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations

Simplogic propose les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites web
• Développement d'applications web et outils digitaux
• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique)
• Automatisation de processus métier
• Intégration d'IA et de solutions sur-mesure
• Conseil et accompagnement digital

Les prestations sont définies précisément dans le devis ou le contrat de prestation signé par les deux parties.

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais, les livrables et le prix.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis ou du contrat de prestation par le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable selon la législation en vigueur.

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat. En général :

• Un acompte peut être demandé à la commande (30% à 50% selon le projet)
• Le solde est exigible à la livraison des prestations
• Pour les prestations en régie, facturation mensuelle ou selon les jalons convenus

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client.

En cas de retard imputable au client (retard dans la fourniture d'informations, validations tardives, modifications de périmètre), les délais sont automatiquement prolongés.

6. Livrables et réception

Les livrables sont précisés dans le devis ou le contrat. Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites et motivées.

À défaut de réserves dans ce délai, les prestations sont réputées acceptées conformes.

7. Modifications et avenants

Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un avenant au contrat, précisant les incidences sur les délais et le prix.

Les modifications demandées par le client après validation d'une étape peuvent entraîner des frais supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations (code, design, contenus) sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la facture.

Simplogic conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référencement, sauf mention contraire dans le contrat.

9. Garanties et responsabilité

Simplogic s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié.

La responsabilité de Simplogic est limitée au montant total des sommes versées par le client pour la prestation concernée. Simplogic ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Maintenance et support

La maintenance et le support post-livraison font l'objet d'un contrat séparé, sauf mention contraire dans le devis initial.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les prestations déjà réalisées sont dues et facturées au prorata.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.